Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment ROTORAP INC. (« ROTORAP », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs de son site web et de ses services, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) en vigueur au Québec.

En utilisant notre site ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.



1. Responsable de la protection des renseignements personnels

ROTORAP a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la Loi 25 et de la présente Politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels
ROTORAP INC.
[Adresse postale de l’entreprise]
Courriel : [adresse courriel officielle]
Téléphone : [numéro de téléphone]

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement.

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2. Quels renseignements personnels collectons‑nous?

Nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

- Renseignements d’identification
- Nom, prénom
- Nom de l’entreprise
- Fonction ou titre professionnel

- Coordonnées
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou d’expédition

- Renseignements liés aux demandes et services
- Informations fournies dans les formulaires de contact ou de demande de devis
- Détails sur vos besoins en emballeuses orbitales et services associés
- Historique de communication avec nous (courriels, messages, notes internes)

- Renseignements de facturation et de paiement (le cas échéant)
- Informations nécessaires à l’émission de devis, factures et paiements (ex. : adresse de facturation, conditions de paiement)
- Les paiements en ligne, s’il y a lieu, peuvent être traités par des fournisseurs tiers conformes aux normes de sécurité applicables.

Nous ne collectons pas intentionnellement de renseignements sensibles (ex. : renseignements médicaux, informations biométriques, opinions politiques, etc.) dans le cadre normal de nos activités.

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3. Comment collectons‑nous vos renseignements?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

- Directement auprès de vous
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis
- Lorsque vous nous contactez par courriel, téléphone ou tout autre moyen
- Lorsque vous vous abonnez à une infolettre ou à des communications marketing (si applicable)

- Auprès de tiers (le cas échéant)
- Fournisseurs de services d’analyse ou de publicité (ex. Google Ads, Facebook Ads)
- Plateformes de formulaires ou d’automatisation marketing intégrées à notre site

Dans tous les cas, nous nous assurons que la collecte est faite de manière légale, transparente et limitée à ce qui est nécessaire.

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4. À quelles fins utilisons‑nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

1) Fournir nos produits et services
- Répondre à vos demandes d’information ou de devis
- Préparer et envoyer des offres, contrats, factures et autres documents
- Planifier, livrer et suivre nos services et équipements

2) Gérer la relation client
- Assurer le suivi de vos demandes et projets
- Communiquer avec vous au sujet de vos commandes, services ou support technique
- Tenir à jour nos dossiers internes

3) Marketing et communications (avec votre consentement, lorsque requis)
- Vous envoyer des informations sur nos produits, services, promotions ou événements
- Gérer vos préférences de communication et vos abonnements

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles décrites ci‑dessus sans vous en informer et, lorsque requis, sans obtenir votre consentement.

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5. Avec qui partageons‑nous vos renseignements? (tiers)

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :

- Fournisseurs de services
- Hébergement du site web et stockage de données
- Outils de formulaires, d’envoi de courriels, d’automatisation marketing ou de gestion de la relation client
- Services de paiement et de facturation
- Services d’analyse et de publicité (ex. Google Ads, Facebook Ads), dans la mesure permise par la loi et selon vos préférences de cookies

Ces fournisseurs n’ont accès à vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services et sont tenus de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins convenues.

- Partenaires d’affaires (le cas échéant)
- Lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande spécifique ou exécuter un mandat conjoint, avec votre connaissance ou votre consentement.

- Autorités publiques ou autres tiers
- Lorsque la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande d’une autorité compétente
- Pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d’autrui, ou pour prévenir la fraude ou les abus.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

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6. Comment protégeons‑nous vos renseignements?

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnelles à la sensibilité des renseignements, notamment :

- Mesures administratives (politiques internes, accès limité au personnel autorisé)
- Mesures techniques (mots de passe, pare‑feu, chiffrement ou autres protections selon le cas)
- Mesures physiques (contrôle d’accès aux locaux, dispositifs de sécurité)

Malgré ces mesures, aucun système n’est parfaitement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir rapidement en cas d’incident impliquant vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (ex. : registre des incidents, notifications aux personnes concernées et à la Commission, lorsque requis).

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7. Vos droits en vertu de la Loi 25

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès
- Obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en recevoir une copie.

- Droit de rectification
- Faire corriger tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque.

- Droit de retrait du consentement
- Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements, lorsque le traitement repose sur ce consentement (ce retrait peut limiter notre capacité à vous fournir certains services).

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 1).

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8. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
- Mémoriser certaines de vos préférences
- Mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site
- Proposer des contenus ou publicités adaptés (le cas échéant)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ou être averti lorsqu’ils sont utilisés. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans certains cookies essentiels.

Lorsque requis, nous demanderons votre consentement pour l’utilisation de cookies non essentiels (ex. : cookies marketing).

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9. Sites de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (ex. : réseaux sociaux, partenaires, fournisseurs). La présente Politique ne s’applique pas à ces sites, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de leur fournir vos renseignements personnels.

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10. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre pour refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut du document.

En cas de modification importante, nous pourrons vous en aviser par un avis sur notre site ou par un autre moyen approprié.